À propos

• Le projet doit se rattacher à l’un des deux volets de l’aide financière disponible. Il est de la responsabilité de l’organisation de s’assurer de l’éligibilité du projet en question pour la catégorie demandée;
• Le projet doit être complété au plus tard le 31 janvier 2025; 
• Le projet doit être réalisé uniquement sur le territoire de la Montérégie. Lorsqu’un projet ne se réalise pas uniquement au siège social de l’organisation, l’organisation devra identifier l’adresse où se réalise le projet;  
• L’aide accordée peut atteindre jusqu’à un maximum de 80 % du coût d’un projet;
• La bourse ne peut financer plus de 20% des dépenses liées aux coûts de ressources humaines;
• Le projet déposé doit démontrer qu’il contribue à répondre aux besoins de la population ou d’une collectivité (besoins sociaux, culturels, environnementaux) et qu’il engendre des retombées significatives pour son milieu ou son organisation;
• Le projet doit démontrer qu’il s’appuie sur une démarche entrepreneuriale formelle, favorisant la pérennité et l’autonomie financière de l’organisation;
• Dans le cas des projets de démarrage, l’organisation doit être incorporée au Registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir un compte bancaire au moment du versement de la bourse.

Seules les organisations suivantes peuvent déposer un projet:

• Entreprise d’économie sociale (OBNL ayant une activité marchande ou COOPÉRATIVE*), exploitée conformément aux principes de la Loi sur l’économie sociale**;
• OU organisme d’action communautaire porteur d’un projet d’économie sociale, dont le dit projet est exploité conformément aux principes de la Loi sur l’économie sociale**.
• L’organisation qui porte le projet doit avoir son siège social dans l’une des municipalités de la Montérégie (les projets des MRC Brome-Missisquoi et de La Haute-Yamaska ne sont pas admissibles).

*Les coopératives de travailleur actionnaire (CTA) ne sont pas admissibles.

**Il est à noter que les trois Pôles d’économie sociale de la Montérégie pourront, au besoin, communiquer avec les porteurs des projets déposés afin de valider l’appartenance à l’économie sociale, selon les principes de la Loi.

Le présent Guide du demandeur fournit des renseignements pour aider les demandeurs à remplir et à présenter une demande de Bourses d’initiatives en entrepreneuriat collectif (BIEC). Les demandeurs doivent lire le présent Guide du demandeur en entier avant de commencer à remplir une demande. Il incombe au demandeur de remplir toutes les sections du formulaire de demande de façon la plus précise et la plus complète possible et d’inclure tous les renseignements requis, tel qu’indiqué dans le présent guide. S’il ne le fait pas, le comité de gestion des BIEC pourrait ne pas considérer la demande.

Guide du demandeur

Questions du formulaire – Volet I

Questions du formulaire – Volet II

Grille d’analyse du jury de sélection – Volet I

Grille d’analyse du jury de sélection – Volet II

Pour les deux volets d’aide financière, les dépenses suivantes sont non admissibles:

• Dépenses allouées à la réalisation du projet qui sont antérieures à l’acceptation du projet;
• Frais d’organisation d’activités qui sont sujet à controverse (caractère politique, sexuel ou religieux, etc.);
• Frais reliés à l’organisation d’une campagne ayant pour objectif de récolter des dons;
• Frais de membership pour une autre organisation;
• Frais d’incorporation de l’organisation;
• Remboursement du service de la dette ou financement d’emprunt à venir.